Arrêté du 16 janvier 2004 portant maintien en détachement et mise en position hors cadres (Cour des comptes)

J.O. 19 du 23 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01755
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Arrêté du 16 janvier 2004 portant maintien en détachement et mise en position hors cadres (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300148A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2004 :

M. Philippe Pontet, conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché, afin d'exercer les fonctions de président du conseil de surveillance du groupe Areva, du 12 juin au 25 septembre 2003 inclus.

M. Pontet est placé en position hors cadres, afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil de surveillance du groupe Areva et celles de président-directeur général de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA), du 26 septembre 2003 au 11 juin 2008 inclus.